Règlement interieur pour les participants en formation de Paul Pyronnet Institut

Article 1 : Préambule

Paul Pyronnet Institut est un centre de formation indépendant et déclaré. Son siège social est situé au :

76, rue Masséna – 69006 LYON

La société Paul Pyronnet Institut est ci-après désigné « l’organisme de formation ».

 

Article 2 : Dispositions générales

Conformément aux articles L. 920-50-1 et suivants et R. 922-1 et suivants du code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser laréglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

 

Article 3 : Champ d’application

Sont concernés par l’application du présent règlement, l’ensemble des stagiaires inscrits et présents à une formation dispensée par la société Paul Pyronnet Institut pour toute la durée de la formation suivie et tantque le stagiaire est présent sur le lieu du stage.

Les formations se tiennent dans des locaux extérieurs au siège social de Paul Pyronnet Institut. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans l’ensemble des locaux où sont dispensés desformations par Paul Pyronnet Institut.

 

Article 4 : Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit, en outre, veiller à respecter les règles concernant sa sécurité personnelle et celledes autres personnes en vigueur dans l’établissement où sont dispensées les formations par l’organismede formation.

Lorsque les formations se déroulent dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernierrèglement, en application de l’article R. 922-1 du code du travail.

 

Article 5 : Alcool et autres

Les locaux dans lesquels sont réalisées les formations dispensées par la société Paul Pyronnet Institut sont totalement non-fumeurs en application de l’article R. 355-28-1 du code de la santé publique.

Il est interdit aux stagiaires d’apporter des boissons alcoolisées sur les lieux de formation. Il est en outreinterdit de pénétrer sur les lieux du stage en état d’ivresse.

Il est également interdit aux stagiaires de prendre leur repas dans les salles où sont organisés les stages.

 

Article 6 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issus de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

 

 

Article 7 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Conformément à l’article R.962-1 du code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient fait l’objet d’une déclaration par leresponsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

 

Article 8 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir uncomportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Le port de signes ou tenues par lesquelles les personnes manifestent ostensiblement une appartenance religieuse sont tolérées dans la mesure où celles-ci ne portent pas atteinte au fonctionnement du dispositifde formation.

En revanche, au regard de la loi du 11 octobre 2010, il interdit de revêtir en public une tenue dissimulant le visage (masque, cagoule, burqa, niqab, …)

 

Article 9 : Information et affichage

La publicité commerciale, la vente de produits, la propagande politique, syndicale ou religieuse sontinterdites dans l’enceinte de l’organisme.

 

Article 10 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés à l’avance par la société Paul Pyronnet Institut et portés à la connaissancedes stagiaires lors de la remise du programme du stage.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de formation. En cas d’absence ou de retard à une formation, les stagiaires sont tenus d’informer le responsable de l’organisme de formation.

Paul Pyronnet Institut se réserve le droit de modifier les horaires de stage en prévenant à l’avance ses stagiaires sauf cas de force majeure.

Les stagiaires sont tenus de signer une feuille de présence chaque jour pendant toute la durée de la formation.

 

Article 11 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de Paul Pyronnet Institut, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

 

Article 12 : Usage du matériel

Il est rigoureusement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Les documents pédagogiques remis pendant les formations sont protégés par les droits d’auteur. Leur reproduction, sans l’autorisation de l’organisme de formation, est formellement interdite. Ces documents ne peuvent être réutilisés que dans un objectif personnel.

 

Article 13 : Responsabilité de l’organisme de formation

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objetspersonnels de toute natures apportés par les stagiaires sur le lieu de formation.

 

Article 14 : Respect de la confidentialité des données stagiaires

Tous formateurs de Paul Pyronnet Institut s’engagent à garder confidentielle toute information personnelleet professionnelle des stagiaires qui serait portée à sa connaissance.

 

Article 15 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction, au sens de l’article R. 922-3 du code du travail, toute mesure, autre que lesobservations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’unagissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Lesamendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Selon la gravité de l’agissement fautif, la sanction pourra consister soit en un avertissement, soit en un blâme, soit en une mesure d’exclusion définitive.

Le formateur doit informer de la sanction prise :

1° L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre duplan de formation d’une entreprise ;

2° L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre d’un congé de formation ;

3° L’organisme qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

 

Article 16 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefsretenus contre lui.

Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédéainsi qu’il suit :

  • Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elleest écrite et adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
  • Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son Laconvocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté.
  • Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive de laformation est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, une commission dediscipline est constituée, où siègent des représentants des stagiaires. Elle est saisie par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien sus-visé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée. Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendusur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personnede son choix, dans le délai d’un jour franc après sa réunion.

 

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc, ni plus de quinze jours après l’entretien, ou le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou lettrerecommandée avec accusé de réception.

Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé préalablement des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait étérespectée.

 

Article 17 : Validation de la formation

A la fin de chaque formation, le stagiaire se voit remettre un questionnaire d’évaluation qu’il doit remplir etremettre au formateur.

Une attestation de fin de stage sera ensuite délivrée aux participants.

Certaines formations délivrées au sein de Paul Pyronnet Institut feront l’objet d’un examen de certification

 

Article 18 : Entrée en vigueur

Ce règlement intérieur est applicable pour les stagiaires en formation de Paul Pyronnet Institut. Unexemplaire du présent règlement est remis aux stagiaires qui suivent une formation auprès de Paul Pyronnet Institut et est disponible sur son site internet. Le présent règlement entre en vigueur à compter du1er janvier 2016.